Article 32Calcul de la valeur du marché
Article 32 · Estimation of the value of the contract
1.Public buyers intending to award a contract shall estimate the value of the contract based on the estimated costs of the solution that meets the needs of the public buyer. The estimation shall be based on the maximum amount to be spent on the satisfaction of the needs over the entire duration of the contract, whether awarded to one or more economic operators, including all forms of payments and benefits, such as:
1.Les acheteurs publics qui envisagent d’attribuer un marché estiment la valeur du marché sur la base des coûts estimés de la solution répondant aux besoins de l’acheteur public. L’estimation est fondée sur le montant maximal à dépenser pour satisfaire les besoins sur toute la durée du marché, que celui-ci soit attribué à un ou à plusieurs opérateurs économiques, y compris toutes les formes de paiements et d’avantages, tels que:
(a)premiums, fees, commissions and interests;
(a)les primes, honoraires, commissions et intérêts;
(b)the total value of options or renewals, where the contract provides for the possibility of options or renewals.
(b)la valeur totale des options ou des reconductions, lorsque le marché prévoit la possibilité d’options ou de reconductions.
2.Where public buyers conclude more than one successive contract to satisfy their need, the calculation of the estimated value shall be based on:
2.Lorsque les acheteurs publics concluent plusieurs marchés successifs pour satisfaire leur besoin, le calcul de la valeur estimée est fondé sur:
(a)the value of recurring contracts for the same type of purchase during the preceding 12 months or the buyer’s preceding fiscal year, adjusted, where possible, to take into account anticipated changes in the quantity or estimated value of the solution to be procured over the following 12 months;
(a)la valeur des marchés récurrents portant sur le même type d’achat passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent de l’acheteur, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur estimée de la solution à acquérir qui sont prévisibles au cours des douze mois suivants;
(b)the estimated value of recurring contracts for the same type of purchase during the 12 months following the initial contract or the public buyer’s preceding fiscal year.
(b)la valeur estimée des marchés récurrents portant sur le même type d’achat au cours des douze mois suivant le marché initial ou de l’exercice budgétaire précédent de l’acheteur public.