Article 40Clôture de la procédure et attribution du marché

Article 40 · Finalisation of the procedure and award of the contract

1.Public buyers shall evaluate the final tenders in accordance with Article 98 and establish a ranking of all economic operators that have submitted a final tender. Public buyers shall award the contract to one or more economic operators that are not in a situation of exclusion. The results of this evaluation, including the ranking, shall be disclosed to the tenderers.

1.Les acheteurs publics évaluent les offres finales conformément à l’article 98 et établissent un classement de tous les opérateurs économiques ayant présenté une offre finale. Les acheteurs publics attribuent le marché à un ou plusieurs opérateurs économiques qui ne se trouvent pas dans une situation d’exclusion. Les résultats de cette évaluation, y compris le classement, sont communiqués aux soumissionnaires.

2.Public buyers shall, for every contract signed under a dynamic procedure, publish a public summary of result pursuant to Article 110.

2.Pour chaque marché signé dans le cadre d’une procédure dynamique, les acheteurs publics publient un résumé public du résultat conformément à l’article 110.