Partie I · Articles 1–6
Dispositions générales
Titre I Objet et champ d’application
Article 1Objet et champ d’applicationLe présent règlement établit des règles applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et aux concessions de travaux ou de services passés par…Article 2SeuilsLe présent règlement s’applique aux marchés publics et aux concessions dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils…Article 3Révision des seuilsTous les deux ans à compter du … [OP: prière d’insérer la date correspondant au dernier jour du mois d’août suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement], la…Titre II Principes, objectifs stratégiques et définitions
Article 4Principes de la passation des marchésLa passation des marchés est guidée par le principe de la meilleure qualité au regard de la dépense publique, servant ainsi l’objectif d’efficacité des dépenses et des…Article 5Objectifs stratégiquesLes marchés publics sont guidés par les objectifs stratégiques de l’Union, en particulier: le renforcement de la compétitivité de l’Union grâce à un marché intérieur…Article 6DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par: «informations classifiées»: toute information ou tout matériel, quels qu’en soient la forme, la nature ou le mode de…Aucun article ne contient ce texte.